Conditions Générales de participation aux séjours JAB
Paiement Des arrhes de 60 € (ou 90 € pour 2 jeunes inscrits au même camp) seront envoyées avec le bulletin d’inscription et le solde sera réglé au plus tard 15 jours avant le début du séjour, sous peine d’annulation de l’inscription. Les versements se feront par chèque libellé à l’ordre de Jeunesse Action Biblique et seront adressés uniquement au directeur du séjour, sans numéro de CCP.
Remise Famille Remise pour l’inscription attestée de plusieurs enfants dans les camps JAB France : 5% pour 2 enfants, 15% pour 3 enfants, 20% pour 4 enfants.
Bons CAF & Chèques–vacances Le directeur du camp remplira le formulaire CAF à la fin du séjour de l’enfant et le remettra aux parents qui le présenteront eux–mêmes à la CAF de leur lieu de domicile pour se faire rembourser directement (si dans certains départements, cette procédure ne fonctionne pas, le directeur indiquera la marche à suivre). Il est recommandé aux parents de bien s’assurer, avant le camp, que leur CAF accepte de rembourser le séjour JAB. En effet, chaque CAF ayant ses propres règles, certaines ne remboursent plus les camps JAB – notamment si le siège de l’association n’est pas domicilié dans leur département: CAF des Alpes–Maritimes (06), de Charente–Maritime (17), de Haute–Savoie (74) (liste non exhaustive : c’est pourquoi il appartient à chaque bénéficiaire de contrôler la validité de ses propres bons CAF, pour le séjour de son enfant). Seuls les mineurs peuvent bénéficier des bons CAF. Les chèques vacances ANCV sont acceptés sans aucune restriction.
Autres aides Le directeur du camp peut fournir un justificatif du prix du camp sur simple demande. Des modalités de paiement peuvent être établies avec le directeur au moment de l’inscription.
Confirmation Une lettre de confirmation d’inscription vous sera expédiée dans les meilleurs délais. Si votre demande ne pouvait être retenue, vous seriez rapidement prévenus. Environ un mois avant le début du séjour, vous recevrez un courrier contenant les instructions nécessaires aux préparatifs du camp de votre enfant.
Voyages Les voyages sont à la charge des familles et ne dépendent pas des organisateurs du camp.
Désistement Les arrhes et autres règlements ne sont pas remboursés si le désistement est tardif ou s’il n’est pas sérieusement motivé. Tout remboursement comporte une retenue de 8 € pour frais de secrétariat.
Assurance La JAB est assurée en responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels en cas de faute de l’association. Mais ceci ne couvre pas toutes les éventualités. Chaque campeur doit être personnellement couvert par une assurance intégrant une assistance, pour la pratique de sports et d’activités de loisirs. Il est donc impératif de souscrire à une Assurance extra–scolaire pour votre enfant.
Droit à l’image La JAB se réserve le droit d’utiliser toute photo, séquence audio ou vidéo prise durant l’un de ses séjours dans ses supports de communication papier, Internet et vidéo sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être exigée.
Réserves éventuelles En cas de force majeure, la JAB se réserve le droit d’annuler un séjour ou de modifier le présent programme, sans que les participants ne puissent réclamer davantage que le remboursement des sommes versées par eux–mêmes.
Engagement des participants Chaque campeur inscrit dans un camp JAB s’engage, ainsi que ses responsables légaux, à respecter sans restrictions, les présentes conditions générales ainsi que les règles de vie du séjour auquel il participe.
v1.0 du 09/02/2009
Paiement Des arrhes de 60 € (ou 90 € pour 2 jeunes inscrits au même camp) seront envoyées avec le bulletin d’inscription et le solde sera réglé au plus tard 15 jours avant le début du séjour, sous peine d’annulation de l’inscription. Les versements se feront par chèque libellé à l’ordre de Jeunesse Action Biblique et seront adressés uniquement au directeur du séjour, sans numéro de CCP.
Remise Famille Remise pour l’inscription attestée de plusieurs enfants dans les camps JAB France : 5% pour 2 enfants, 15% pour 3 enfants, 20% pour 4 enfants.
Bons CAF & Chèques–vacances Le directeur du camp remplira le formulaire CAF à la fin du séjour de l’enfant et le remettra aux parents qui le présenteront eux–mêmes à la CAF de leur lieu de domicile pour se faire rembourser directement (si dans certains départements, cette procédure ne fonctionne pas, le directeur indiquera la marche à suivre). Il est recommandé aux parents de bien s’assurer, avant le camp, que leur CAF accepte de rembourser le séjour JAB. En effet, chaque CAF ayant ses propres règles, certaines ne remboursent plus les camps JAB – notamment si le siège de l’association n’est pas domicilié dans leur département: CAF des Alpes–Maritimes (06), de Charente–Maritime (17), de Haute–Savoie (74) (liste non exhaustive : c’est pourquoi il appartient à chaque bénéficiaire de contrôler la validité de ses propres bons CAF, pour le séjour de son enfant). Seuls les mineurs peuvent bénéficier des bons CAF. Les chèques vacances ANCV sont acceptés sans aucune restriction.
Autres aides Le directeur du camp peut fournir un justificatif du prix du camp sur simple demande. Des modalités de paiement peuvent être établies avec le directeur au moment de l’inscription.
Confirmation Une lettre de confirmation d’inscription vous sera expédiée dans les meilleurs délais. Si votre demande ne pouvait être retenue, vous seriez rapidement prévenus. Environ un mois avant le début du séjour, vous recevrez un courrier contenant les instructions nécessaires aux préparatifs du camp de votre enfant.
Voyages Les voyages sont à la charge des familles et ne dépendent pas des organisateurs du camp.
Désistement Les arrhes et autres règlements ne sont pas remboursés si le désistement est tardif ou s’il n’est pas sérieusement motivé. Tout remboursement comporte une retenue de 8 € pour frais de secrétariat.
Assurance La JAB est assurée en responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels en cas de faute de l’association. Mais ceci ne couvre pas toutes les éventualités. Chaque campeur doit être personnellement couvert par une assurance intégrant une assistance, pour la pratique de sports et d’activités de loisirs. Il est donc impératif de souscrire à une Assurance extra–scolaire pour votre enfant.
Droit à l’image La JAB se réserve le droit d’utiliser toute photo, séquence audio ou vidéo prise durant l’un de ses séjours dans ses supports de communication papier, Internet et vidéo sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être exigée.
Réserves éventuelles En cas de force majeure, la JAB se réserve le droit d’annuler un séjour ou de modifier le présent programme, sans que les participants ne puissent réclamer davantage que le remboursement des sommes versées par eux–mêmes.
Engagement des participants Chaque campeur inscrit dans un camp JAB s’engage, ainsi que ses responsables légaux, à respecter sans restrictions, les présentes conditions générales ainsi que les règles de vie du séjour auquel il participe.
ACCESSIS – COMMUNICATION VISUELLE